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Avis d’achèvement du processus d’évaluation du projet de transport en commun

septembre 29, 2016

Prolongement vers l’ouest de la Ligne de la Confédération – Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa a terminé le rapport environnemental prescrit par le Règlement de l’Ontario 231/08 pour l’évaluation environnementale du couloir ouest du train léger de la Ligne de la Confédération.

Prolongement vers l’ouest de la Ligne de la Confédération du train léger – Plan de localisation

Cette carte illustre le tracé du prolongement futur de la ligne de train léger de la station Pré Tunney aux stations Baseline et Bayshore. On y aperçoit dix stations de TLR (nouvellement construites ou stations de Transitway converties) longeant le couloir à la hauteur de Westboro, Dominion, Cleary, New Orchard, Lincoln Fields, Iris et Baseline, Queensview Pinecrest et Bayshore. À de nombreux endroits, le tracé de la ligne de TLR suit le couloir actuel du Transitway. La carte illustre un tracé souterrain à l’ouest reliant la station Dominion, a la promenade Sir John A. Macdonald, et le chemin Cleary au couloir du ruisseau Pinecrest (sous le parc du tramway linéaire Byron). On peut également y voir l’emplacement recommandé pour l'aménagement d'une installation d’entretien et d’entreposage dans le couloir Nepean-Woodroffe, juste à l’ouest de l’avenue Woodroffe et au sud de l’avenue Norice.

Projet

La Ville d’Ottawa a formulé un plan visant à étendre son réseau de train léger, qui consiste plus précisément à prolonger la future Ligne de la Confédération à l’ouest de la station Tunney’s Pasture jusqu’aux stations Bayshore et Baseline et à construire une installation d’entretien et de remisage dans le couloir Nepean-Woodroffe, au sud de la rue Norice.

Ce projet a pour but d’offrir un meilleur service de transport en commun dans les secteurs en croissance de l’ouest et du sud-ouest de la ville, répondant ainsi au besoin cerné dans le Plan directeur des transports 2013 de la Ville. Une fois le plan du projet mis en œuvre, le réseau de transport en commun de la Ville comportera 13 kilomètres de voies ferroviaires de plus et 10 nouvelles stations de train léger (Westboro, Dominion, Cleary, New Orchard, Lincoln Fields, Iris, Baseline, Queensview, Pinecrest et Bayshore). Le réseau comprendra aussi un lien direct avec le Transitway Ouest et le Transitway Sud-Ouest afin de faciliter les correspondances avec Kanata et Barrhaven.

L’examen de l’ingénierie préliminaire a donné lieu à des modifications du tracé le long du chemin Richmond, du parc linéaire Byron, et aux stations Lincoln Fields, Iris et Bayshore. Ces changements n’auront aucun impact environnemental notable supplémentaire, réduiront les coûts de mise en œuvre et amélioreront l’échelonnement des travaux et l’expérience des usagers du transport en commun. Ils ont été inclus dans le rapport environnemental sur le projet.

Processus

Les effets de ce projet de transport en commun sur l’environnement ont été évalués, ce qui a mené à la préparation d’un rapport environnemental sur le projet (REP) conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun prévu par le Règlement de l’Ontario 231/08 intitulé Transit Projects and Greater Toronto Transportation Authority Undertakings. Ce rapport décrit tout le processus d’étude, y compris le projet, ses effets attendus sur l’environnement ainsi que le processus de consultation.

Le rapport environnemental final sur le projet de prolongement vers l’ouest de la Ligne de la Confédération sera soumis à l’examen du public à compter du 29 septembre 2016, pour une période de 30 jours, aux endroits suivants pendant leurs heures normales d’ouverture. Prenez note que la version provisoire de ce rapport avait été rendue publique aux fins d’examen pendant la phase de l’avis de lancement de 120 jours, qui a commencé le 2 juin 2016.

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Bureau du district d’Ottawa
2430, promenade Don Reid
Ottawa (Ontario) K1H 1E1

Ville d’Ottawa

Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale Centrale
120, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1P 5M2

Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale Nepean Centrepointe
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7

Bibliothèque publique d’Ottawa
Succursale Carlingwood
281, avenue Woodroffe
Ottawa (Ontario) K2A 3W4

Résumé [ PDF 1.674 MB ]

Note de service – Étude sur le prolongement du TLR vers l’ouest – Consultation et améliorations [ PDF 97 KB ]

On pourra télécharger une version numérique du REP (en anglais seulement):

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En mettant l’icône .pdf en surbrillance, vous vous verrez proposer l’option de visualiser le fichier. La fonction de visualisation de ces documents n’est pas activée. Vous devez télécharger les documents pour y accéder.

Les personnes intéressées sont invitées à examiner ce document et à fournir leurs commentaires aux personnes-ressources nommées ci-dessous d’ici le 31 octobre 2016

Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut, dans certaines circonstances, exiger un examen plus approfondi du projet ou y imposer des conditions, par exemple s’il pense que :

  • le projet peut avoir des répercussions négatives sur une question d’importance provinciale liée à l’environnement naturel ou au patrimoine culturel;
  • le projet peut avoir des répercussions négatives sur des droits des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution ou leur sont conférés par traité.

Avant cela, le ministre doit étudier toute opposition au projet signifiée par écrit dans les 30 jours suivant la première publication de l’avis d’achèvement du rapport environnemental.

Si vous avez discuté de vos préoccupations avec l’auteur du projet et que vous vous y opposez, vous pouvez écrire au ministre d’ici le 31 octobre 2016 à l’adresse indiquée ci-dessous. Votre lettre doit clairement signifier votre opposition et décrire les répercussions négatives qu’entraînerait le projet sur des questions d’importance provinciale (environnement naturel ou patrimoine culturel) ou les droits des peuples autochtones.

Aux soins de Gavin Battarino, agent des projets spéciaux
Direction des autorisations environnementales, ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Renseignements généraux : 416 314 8001
Sans frais : 1-800 461 6290
Télécopieur : 416-314-8452
Courriel : EAABGen@ontario.ca
Le ministère enverra une copie de la lettre à l’auteur du projet, à moins que ce dernier l’ait reçue autrement.

Pour en savoir plus sur le projet proposé ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation en matière d’accessibilité pour vous prononcer, veuillez communiquer avec :

Nelson Edwards
Gestionnaire principal de projet
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Tél. : 613 580 2424, poste 21290
Téléc. : 613 580 2578
Courriel : Nelson.Edwards@ottawa.ca

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), les renseignements personnels fournis à la Ville d’Ottawa ne seront divulgués à aucune tierce partie sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas où la LAIMPVP le permet ou si une autre loi applicable l’exige.

Les documents transmis directement au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales. À moins de mention contraire dans le document envoyé, tous les renseignements personnels transmis – nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété – seront du domaine public et pourront être divulgués à quiconque le demande.

Avis publié pour la première fois le 29 septembre 2016.